Chi siamo

STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

“CIRCOLO CULTURALE ESPERIA ASBL”

Section I:  Dénomination  – Siège Social – Durée – But et objet social

Art. 1 – Dénomination

L’association est dénommée «Circolo Culturale Esperia association sans but lucratif», en abrégé «circolo esperia asbl»

Son logo est représenté comme suit: 

®

 

Art. 2 - Siege social

Son siège social est établi en Région Bruxelloise, à Avenue Molière 157, 1190, Bruxelles.

L’association dispose du site suivant : https://www.circoloesperia.org ainsi que de l’adresse électronique suivante :  circoloesperia@gmail.com

 

Art 3 – Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Art 4 – But social

'L’association se propose comme cercle politico-culturel de tendance modérée et européiste. Son but est de promouvoir les valeurs communes de l'identité européenne issues de la tradition gréco-romaine, judéo-chrétienne et du siècle des lumières de l'Occident, notamment la dignité de la personne, les droits de l'homme, la liberté, la démocratie, la responsabilité, la légalité et la solidarité. Elle vise au renforcement d’un centre-droit italien et européen qui s’inspire des « pères fondateurs » démocrate-chrétiens, libéraux et conservateurs et vise à repenser l’Europe unie à partir de ses racines culturelles, d’une subsidiarité rigoureuse et d’un patriotisme multi-niveau.

 

 

Art 5 – Objet social

Son objet est l’organisation de conférences et débats, la production d’analyses et de propositions destinées aux décideurs politiques européens et nationaux et toute autre activité qui puisse contribuer à promouvoir les valeurs de l’association et encourager une politique et des institutions au service du citoyen.

 

Cette liste n’est qu’exemplative. L'association pourra entreprendre de manière générale toute activité permettant la réalisation de ses objectifs et poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. 

L’association réalise son objet social en étroite collaboration avec ses membres. 

L’association pourra également collaborer avec d’autres personnes morales (au niveau belge, européen ou international), ayant des objectifs et/ou des activités similaires à ceux de l’association. Elle pourra aussi s’affilier pour des objectifs communs à d’autres associations.

 

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

 

Section II : Membres

 

Art. 6 – Membres effectifs

L’association est composée d'au moins 3 membres effectifs. Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale admise ultérieurement en cette qualité. La personne morale admise en tant que membre effectif est tenue à désigner un représentant personne physique de référence dans sa demande d'admission.

Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.

Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit présenter une demande écrite auprès de l'organe d'administration de laquelle il résulte l'adhésion aux buts et valeurs de base de l’association et l'engagement à respecter les présents statuts. Le candidat membre doit aussi être parrainé par un membre effectif. La décision de l'organe d'administration est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel. Elle est sans appel et ne doit pas être motivée. La qualité de membre effectif n’est confirmée qu’après le paiement de la cotisation annuelle à l'association.

 

Art 7 – Membres adhérents et membres sympathisants

La qualité de membre adhérent peut être conférée à des personnes qui désirent participer à certaines activités de l’association ou aider à la mise en œuvre d’un de ses buts. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts et qui sont limités à la participation à des activités ou à des projets de l’association. Ils ne sont pas membres des organes décisionnels de l’association et n’ont aucun droit de regard sur le fonctionnement de l’association. Ils peuvent éventuellement être invités à assister à une assemblée générale mais sans droit de vote. Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association, s'il existe. Ils sont tenus de payer la cotisation fixée par l’organe d’administration pour bénéficier de certains services que l’association offre à ses membres.

 

La qualité de membre sympathisant peut être conférée aux personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou soutenir l’association dans la réalisation d’un ou plusieurs de ses buts par leur contribution économique. Les modalités de contribution sont définies par l’organe d’administration.

Les membres sympathisants n’ont aucune obligation de participer aux activités de l’organisation et ne sont pas membres des organes décisionnels de l’association. Sur invitation, ils peuvent participer aux assemblées générales mais sans droit de vote.

 

La candidature comme membre adhérent ou comme membre sympathisant doit être adressée par écrit au conseil d’administration qui décide d’admettre ou de refuser cette candidature. La décision du conseil d’administration ne doit pas être motivée et est sans appel ; elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel. La qualité de membre adhérent ou sympathisant n’est confirmée qu’après le paiement de la cotisation établie pour cette catégorie de membre.

 

Art. 8 – Membres d’honneur

Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale de conférer, à titre honorifique, la qualité de Membre d’honneur de l’association à toute personne physique qui, en raison de ses qualités dans un des secteurs d’activités de l’association ou de ses actions pour la défense des valeurs à la base de l'association, assure son appui ou son soutien à l’association. Le statut de Membre d’honneur est une distinction honorifique. Elle ne confère pas la qualité de membre de l’association ni ne comporte aucune obligation de payer une cotisation. Le Membre d’honneur, sur invitation, peut participer aux réunions de l’organe d’administration et aux assemblées générales mais sans droit de vote.

 

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, par décès ou suite à une procédure d'exclusion.

Tout membre de l'association peut, à tout moment, quitter l'association.

Cette démission doit être portée à connaissance de l'association par courrier recommandé adressée à l'organe d'administration au siège social de l'association.

 

Art. 10 - Membre réputé démissionnaire

Est réputé démissionnaire :

• Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

• Le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas régulièrement représenter à trois assemblées générales consécutives ;

• Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;

• Le membre qui est condamné pour un attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs.

 

Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le membre effectif est réputé démissionnaire. Le conseil d'administration constate le fait qu'un membre adhérent ou sympathisant est réputé démissionnaire.

 

Art. 11 – Exclusion

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée générale qui lui est adressée en précisant qu'il sera entendu. L’exclusion d’un membre effectif emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d’administrateur de l’association.

L’exclusion d’un membre adhérent ou sympathisant est décidée par le conseil d’administration avec effet immédiat.

 

Art. 12 – Suspension des droits d'un membre effectif

En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe d’administration a la possibilité de suspendre la participation de ce membre aux activités et aux réunions de l'association, lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou s'il a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l'association.

 

Art. 13 – Absence de droit sur le fond social

Les membres adhérents et sympathisants n’ont aucun droit sur le fond social de l’association.

Tout membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, tout comme les héritiers du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

 

Art. 14 – Registre des membres

Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs. L’admission, la démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans ce registre, qui doit être tenu à jour. L'organe d’administration y retranscrit sans délai toutes les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.

Le conseil d'administration tient aussi un registre des membres adhérents et sympathisants.

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Section IV – Cotisations

 

Art. 14 - Financement

L'association est financée fondamentalement par les cotisations annuelles de ses membres. Le montant de ces cotisations annuelles est fixé par l'organe d'administration.

La cotisation annuelle des membres effectifs ne pourra être supérieure à 10.000 euros par an.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé par l'organe d'administration en fonction des activités auxquelles elle donne accès

Les membres sympathisants sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé par l'organe d'administration ou convenu par celui-ci avec le candidat membre sympathisant.

 

Art. 15 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement des cotisations, l'organe d’administration adresse un rappel par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations, l’assemblée générale (ou l'organe d’administration – selon le cas) peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d’office. L’association notifiera sa décision par écrit au membre concerné.

 

Section V – Assemblée générale

 

Art. 16 – Organisation

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé. 

 

Art. 17 – Compétences

Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :

(1) de nommer et révoquer les administrateurs ;

(2) d’approuver les comptes annuels et le budget ainsi que le rapport de gestion ;

(3)de donner annuellement la décharge aux administrateurs, au(x) éventuels commissaire(s) et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s);

(4) d’exclure un membre effectif ;

(5) de nommer et révoquer le/les commissaire(s) et, le cas échéant, de fixer sa rémunération;

(6) de nommer et révoquer un/des vérificateur(s) aux comptes de l’association et, le cas échéant, de fixer sa rémunération;

(7) d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;

(8) de modifier les statuts ;

(9) d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;

(10) de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;

(11) de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;

(12) de prononcer la dissolution volontaire de l’association et de nommer le(s) liquidateur (s);

(13) de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;

(14) tous les autres cas où la loi ou le présent statut l’exige.

 

Art. 18 – Participation et représentation

Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que de trois procurations.

Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale s’ils ne sont pas en règle de cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs.

 

Art. 19 – Fréquence

L’assemblée générae se réunit au moins une fois par an, pour l'approbation des comptes de l’année civile écoulée et du budget de l’année suivante.

L’assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5 des membres effectifs au moins en fait la demande écrite et motivée par un ordre du jour au conseil d’administration. Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans un délai de 21 jours à partir de la réception de cette demande.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration dès que l’intérêt de l’association le justifie. 

Elle est seule compétente pour toute modification des statuts et pour décider de l'exclusion d'un membre effectif.

 

Art. 20 – Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste au moins quinze jours francs avant la date de l’assemblée ; elle figurera indiquée sur le site de l'association dans le même délai. La convocation contient l’ordre du jour. 

Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces documents seront annexés à la convocation.

 

Art. 21 – Ordre du jour

L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toute proposition signée par 1/20e des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Elle doit être communiquée au conseil d'administration avant la date prévue pour l'assemblée générale, pour qu'il puisse en informer au préalable les autres membres de l'association.

 

Art. 22 – Délibération

En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présence spécial, l’assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si l’assemblée générale n’a pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié des membres, une seconde convocation pourrait être adressée pour qu’une autre assemblée générale se tienne dans un délai d’au moins 48h. Il est possible d’envoyer une convocation à une éventuelle seconde assemblée générale en même temps que la première convocation. Cette seconde assemblée générale pourrait être prévue pour la même date mais à un horaire différent de la première.

La seconde assemblée générale délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Art. 23 – Majorité ordinaire

Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisées pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

 

Art. 24 – Majorités spéciales

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi. La majorité de plus des 2/3 des membres présents ou représentés est requise, sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Lorsque cette majorité spéciale des deux tiers n'est pas présente à la première assemblée, une seconde assemblée, avec le même ordre du jour, est convoquée avec un délai minimum de quinze jours entre les deux assemblées. Cette seconde assemblée peut voter quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Si la modification des statuts vise l'objet social ou le but désintéressé de l'association la majorité spéciale requise est des 4/5e des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.

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Art. 25– Procès-verbal

Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de l'assemblée ainsi que par les membres de l’association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.

Sauf délégation spéciale par le conseil d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre effectif ainsi qu’à tout tiers justifiant, par écrit, d’un intérêt légitime. 

 

Art. 26 – Publicité

Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publié aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.

  

Section VI – Conseil d’administration

 

Art. 27 – Désignation des administrateurs

L’association est gérée par un conseil d’administration d'au moins trois membres.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées

 

Art. 28 – Conditions

Pour être élu en qualité d’administrateur le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :

• être membre effectif de l’asbl

• être majeur.

 

Art. 29 – Durée du mandat

Le mandat d’administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de 2 ans Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine. L’administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.

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Art. 30 – Démission et cooptation

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S’il n’est pas confirmé, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de cette assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. 

 

Art. 31 – Rémunération

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. 

 

Art. 32 – Responsabilité personnelle et responsabilité collégiale

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.  Toute décision du conseil d'administration est délibérée et prise par le conseil, organe de gestion de l'association. Les membres du conseil sont solidairement responsables des décisions prises.

 

Art. 33– Président, secrétaire, trésorier

Le conseil désigne en son sein un Président. Celui-ci est chargé de convoquer et présider le conseil d’administration et de fixer l'ordre du jour de la réunion, en concertation avec les autres membres du conseil.

Le conseil d’administration désigne éventuellement un secrétaire et/ou un trésorier.

Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes et de leur dépôt annuel ainsi que des formalités et déclarations fiscales. 

En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

 

Art. 34 – Convocation

Le conseil d’administration est convoqué par le Président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur. Le conseil d’administrateur peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. 

La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant la réunion ou, si l’intérêt de l’association le requiert, dans un délai plus court. La convocation contient l’ordre du jour.

 

Art. 35 – Délibération et représentation

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite et signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.

 

Art. 36 – Conflit d’intérêt

Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doit figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.

 

Art. 37 – Procès-verbal

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l’association.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale. 

 

Art. 38 – Compétences

Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d’administration.

 

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Section VII Délégation et représentation

 

Art. 39 - Délégation de pouvoirs

Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres effectifs ou à des tiers.

 

Art. 40– Délégation à la gestion journalière

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à une personne désignée parmi les administrateurs ou les membres effectifs de l’association.

Cette délégation est révocable par le conseil d’administration à tout moment et sans devoir être justifiée.

La durée du mandat à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.

 

Art. 41 – Représentation de l’association

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public, par le Président ou un autre administrateur désigné par lui à cet effet.

Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.

 

Art. 42 – Libéralités

Le trésorier et, en son absence, n’importe quel administrateur est compétent pour recevoir les libéralités consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les accepter valablement.

 

Section VIII – Comptabilité et budget

 

Art. 43 - Exercice social 

L’exercice social correspond à l’année civile. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année civile en cours, sauf pour la première année de fonctionnement de l’association. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.

 

Art. 44 – Désignation d’un commissaire

Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’entreprises, celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de son mandat est de trois ans.

 

Art. 45 - Vérification des comptes

Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un membre effectif qui ne soit pas membre du conseil d’administration, chargé spécifiquement de vérifier les comptes de l’association.

 

Section IX – Règlement d’ordre intérieur

 

Art. 46 – Adoption du règlement

Sauf pour les domaines où le code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre intérieur sur proposition du conseil d’administration.

Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des membres présents ou représentés.

 

Art. 47 – Affichage

Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.

Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.

 

Section X – Dissolution et liquidation

 

Art. 48 – Affectation de l’actif net

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une asbl, à une fondation privée ou publique ou à un AISBL poursuivant des buts similaires aux siens.

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Art. 49 – Publicité

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au code.

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Section XI – Dispositions diverses

 

Art. 50 – Droit applicable

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les dispositions concernant les associations sans but lucratif du Code belge des sociétés et associations (loi du 23 mars 2019 et éventuelles modifications) trouveront à s’appliquer.

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Dispositions transitoires

 

Membres du conseil d’administration: sont désignés administrateurs pour une durée de trois ans:

Monsieur Antonio Cenini, précité, ici présent et qui accepte.

Madame Antonella Marino, précitée, ici présente et qui accepte.

Madame Federica Fico, précitée, ici présente et qui accepte.

Madame Chiara Salvelli, précitée, ici présente et qui accepte.

Monsieur Matteo Pederzoli, précité, ici présent et qui accepte.

Monsieur Lodovico Benvenuti Arborio di Gattinara, précité, ici présent et qui accepte.

Monsieur Francesco Ciprini Corbucci, précité, ici présent et qui accepte.

Monsieur Mattia de Grassi di Pianura, précité, ici présent et qui accepte.

Monsieur Francesco Fusaro, précité, ici présent et qui accepte.

 

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l’association ne rencontrera pas les critères de taille édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en désigner un.

Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation:

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 13.12.2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura acquis la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que l’association sera dotée de la personnalité juridique.

 

Fait à Bruxelles le 13 Décembre 2021